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La défiscalisation

Chaque toile d’artiste peintre possède une réelle richesse.

Le placement des œuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux. Chaque particulier, entreprise ou profession libérale a la possibilité de réaliser un investissement de cette nature, qui lui sera lucratif en plus d’être bénéfique.

 

Pour les entreprises

En faisant l’acquisition d’une toile, d’une peinture, vous jouissez d’une ouverture de droits à la défiscalisation définie par l’article 98A du Code général des Impôts.

En soutenant un artiste peintre, par l’achat d’une de ses œuvres, vous pourrez donc réduire le montant de votre impôt.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

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En plus d’apporter une touche de style à votre établissement, le sponsoring d’un artiste vivant est un excellent outil de communication pour valoriser votre image de marque.

 

Pour les particuliers

L’art est une valeur refuge souvent négligée. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette méthode apporte un réel plaisir pour embellir un intérieur et valoriser son patrimoine. En effet, l’achat d’œuvres d’art constitue un investissement sûr pour les particuliers. Il constitue une des rares niches dans laquelle les particuliers peuvent faire jouer l’avantage fiscal sur la plus-value lors d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission de l’œuvre.

  1. « Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

En cas de revente, la plus-value est taxée. Le contribuable a le choix :

  • soit d’être imposé forfaitairement sur le prix de cession à un taux de 6 %
  • soit d’être imposé sous le régime de droit commun des plus-values mobilières. Dans ce cas, cette plus-value bénéficiera d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année : elle peut donc être entièrement exonérée si l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans

Le propriétaire de l’œuvre doit être en mesure de fournir un justificatif de la durée de détention afin de pouvoir bénéficier de cet abattement (facture, certificat d’achat ou bien extrait de la déclaration de succession).

Vous devez déclarer la plus-value sur l’imprimé n°2091 si vous choisissez l’imposition au taux forfaitaire, sur l’imprimé 2092 sinon. »

L’achat d’un œuvre d’art est fiscalement avantageux pour les particuliers. En effet, il permet une réduction voire une exonération de l’ISF, car le prix de l’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF. Les œuvres d’art peuvent aussi permettre au particulier de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.

 

  1. En cas de vente, il est possible de choisir la taxation sur la plus-value, soit 5 % de la valeur, soit la taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an après deux années de possession. Il est à noter que les œuvres d’art et de collection d’une valeur inférieure à 5000 euros ne sont pas taxées et les bijoux ne sont taxés qu’à 4,5 %. Si le particulier détient l’œuvre durant 12 années, il bénéficiera d’une exonération complète.

La taxation des œuvres d’art dépend directement du prix de cession : en-dessous de 5 000 €, la vente n’est pas imposable. Et ce qui que soit l’acquéreur : un musée, une bibliothèque ou encore un service d’archives (labellisé auprès du Ministère de la Culture).

Au-delà de 5 000 €, la vente est soumise à une taxation. Le vendeur peut choisir entre deux taxes :

  • une taxe de sur le total de la vente,
  • une taxe sur les plus-values.

 

  1. Exonération totale du paiement des droits sur la succession

Vous êtes totalement exonéré du paiement des droits sur la succession des biens suivants :

  • (…)
  • Œuvre d’art, livre et objet de collection, document de haute valeur historique ou artistique dont il est fait don à l’État avec son agrément.

 

  1. Vous êtes exonérés de droits sur la donation à l’État, avec son agrément, des biens de haute valeur artistique ou historique suivants, sous certaines conditions :
  • Œuvre d’art
  • (…)

Sources utiles https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17456

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203  https://www.tacotax.fr/guides/defiscalisation/culture-pour-reduire-vos-impots-art/particuliers https://www.defisc-impot.fr/conseils-defiscalisation/defiscalisation-oeuvre-art/

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